Le projet
La société française VERSO ENERGY projette de produire à Petit-Couronne du carburant d’aviation durable (ou e-SAF pour electro-Sustainable Aviation Fuel), à partir de CO₂ capté auprès de la chaudière biomasse d’Alizay opérée par Biomasse Energie d’Alizay (BEA).
Ce projet innovant nommé DEZiR (pour projet de Décarbonation en Seine-Eure et sur la Zone industrielle de Rouen), est porté par VERSO ENERGY. RTE, Réseau de Transport d’Électricité, dans le cadre de sa mission de service public, assurera le raccordement du site situé à Petit-Couronne au réseau public de transport d’électricité.
Le projet représente un investissement de 1,3 milliard d’euros.
VERSO ENERGY et RTE ont saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) selon les dispositions de l’article L. 121-8 alinéa II du code de l’environnement.
La CNDP a décidé d’organiser une concertation préalable sur le projet DEZiR, et a désigné deux garants (décision n°2024/82, consultable sur le site internet www.debatpublic.fr) :
- Mr Philippe BERTRAN
- Mme Caroline WERKOFF
La concertation préalable se déroulera du
13 janvier au 15 mars 2025 inclus.
La concertation
Les rdv de la concertation - « Venez à notre rencontre »
RÉUNION PUBLIQUE D’OUVERTURE à ALIZAY :
Mardi 21 janvier 2025
Salle Les Alisiers à Alizay, 18h30
RÉUNION PUBLIQUE D’OUVERTURE à PETIT-COURONNE :
Mercredi 22 janvier 2025
Salle du Sillon à Petit-Couronne, 18h00
RÉUNION PUBLIQUE THÉMATIQUE :
Lundi 24 février 2025
Salle des fêtes à Saint-Etienne-du-Rouvray, 18h30
« L’intégration du projet dans son territoire. Sujets prévisionnels : emploi-formation, maîtrise des risques industriels et des effets sur l’environnement, approvisionnement électrique, intégration paysagère… »
RÉUNION PUBLIQUE DE SYNTHÈSE :
Mardi 11 mars 2025
Salle du Sillon à Petit-Couronne, 18h00
Deux rencontres de proximité sont également programmées
23 février 2025 matin
Marché de Pont-de-l’Arche
24 février 2025 après midi
Super U d’Oissel
Cadre et principe d’une concertation publique
La concertation préalable est une procédure organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire.
Cette procédure, décrite aux articles L. 121-15-1, L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement*, vise à :
- débattre de l’opportunité du projet ;
- informer le public (riverains, associations, élus, étudiants, professionnels…) et répondre à ses interrogations sur l’état d’avancement du projet, ses objectifs et ses effets ;
- enrichir le projet en intégrant au mieux les besoins et les attentes exprimés par le public ;
- éclairer les maîtres d’ouvrage sur les suites à donner à leur projet, notamment les études nouvelles à conduire ou la manière dont ils peuvent le faire évoluer.
La concertation préalable est obligatoire ou facultative selon les caractéristiques du projet, en application de l’article L. 121-8 du code de l’environnement. Dans le cas du projet DEZiR, dont le montant est supérieur à 600 millions d’euros, la concertation préalable est obligatoire. VERSO ENERGY et RTE, ont choisi dans ce cadre de saisir en juillet 2024 la Commission nationale du débat public (CNDP). La CNDP a ensuite décidé de l’organisation d’une concertation préalable autour du projet et désigné le 24 juillet 2024 deux garants, Madame Caroline WERKOFF et Monsieur Philippe BERTRAN.
Les garants
M. Philippe BERTRAN
philippe.bertran@garant-cndp.fr
CNDP – 244 boulevard Saint-Germain
75007 Paris – France
Mme Caroline WERKOFF
caroline.werkoff@garant-cndp.fr
CNDP – 244 boulevard Saint-Germain
75007 Paris – France
Le périmètre de la concertation
Le périmètre envisagé vise à intégrer toutes les communes situées à moins de 3 kilomètres des sites d’implantation, c’est-à-dire celui d’Alizay (Eure) pour la capture du CO₂ et celui de Petit-Couronne (Seine-Maritime) pour la production de carburant durable, ainsi que les communes entre les deux pouvant être traversées par la canalisation de CO₂.
