Cadre et principe d’une concertation publique
La concertation préalable est une procédure organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire.
Cette procédure, décrite aux articles L. 121-15-1, L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement*, vise à :
- débattre de l’opportunité du projet ;
- informer le public (riverains, associations, élus, étudiants, professionnels…) et répondre à ses interrogations sur l’état d’avancement du projet, ses objectifs et ses effets ;
- enrichir le projet en intégrant au mieux les besoins et les attentes exprimés par le public ;
- éclairer les maîtres d’ouvrage sur les suites à donner à leur projet, notamment les études nouvelles à conduire ou la manière dont ils peuvent le faire évoluer.
La concertation préalable est obligatoire ou facultative selon les caractéristiques du projet, en application de l’article L. 121-8 du code de l’environnement.
Dans le cas du projet DEZiR, dont le montant est supérieur à 600 millions d’euros, la concertation préalable est obligatoire. VERSO ENERGY et RTE, ont choisi dans ce cadre de saisir en juillet 2024 la Commission nationale du débat public (CNDP).
La CNDP a ensuite décidé de l’organisation d’une concertation préalable autour du projet et désigné le 24 juillet 2024 deux garants, Madame Caroline WERKOFF et Monsieur Philippe BERTRAN.
Les garants
M. Philippe BERTRAN
philippe.bertran@garant-cndp.fr
CNDP – 244 boulevard Saint-Germain
75007 Paris – France
Mme Caroline WERKOFF
caroline.werkoff@garant-cndp.fr
CNDP – 244 boulevard Saint-Germain
75007 Paris – France
